(401) Le marché de l'Angleterre et du pays de Galles est de loin le segment géographique le plus important du marché de la Grande-Bretagne. Il est aussi le segment à partir duquel la plupart des données économiques sont établies, car les prix en Écosse sont fixés en fonction des données de l'Angleterre et du pays de Galles. La grande majorité des observations des tierces parties se concentre aussi sur le segment de l'Angleterre et du pays de Galles. La Commission a donc commencé son analyse du marché par ce segment.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 401
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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