Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 404

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 404 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(404) Depuis l'ouverture de la procédure, NGTransco a revu ses prévisions relatives à la marge de capacité du marché en Angleterre et au pays de Galles. De nouvelles prévisions ont été communiquées à la Commission avec la réponse de NGTransco. Une version encore plus récente des mêmes prévisions a été rendue publique par NGTransco dans son «Seven Year Statement» de 2004.

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