Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 408

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 408 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(408) Les trois scénarios diffèrent surtout pour les dernières années, ce qui n'est guère surprenant si l’on considère que les hypothèses sur lesquelles ils reposent divergent essentiellement pour l'avenir. Ces années ne sont cependant pas assez significatives pour déterminer s’il existe actuellement une surcapacité structurelle sur le marché.

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