(409) Dans les trois prochaines années, les trois scénarios prévoient une marge de capacité s'échelonnant entre 18,7 et 23,1 %, avec une moyenne d'environ 21,5 %. Cette valeur est légèrement supérieure au taux de référence de 20 %. Cependant, la différence entre 21,5 et 20 % du pic de demande Average Cold Spell — ACS (en période de froid normal) est de 1,5 % de 57 000 MW, ce qui correspond à 855 MW. Ce chiffre est inférieur à la capacité de toutes les centrales nucléaires de British Energy. Comme il s'agit en outre du résultat d'une moyenne statistique, la Commission estime qu'il n'est pas possible de le considérer comme assez significatif d'un point de vue statistique pour indiquer une surcapacité structurelle.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 409
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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