(410) Pour les années suivantes, la différence entre les trois scénarios se creuse, et il est donc encore plus difficile d’en tirer des conclusions significatives. La Commission relève cependant que, au cours de ces années, la moyenne des trois scénarios fluctue entre 17,0 et 22,7 %, avec deux années à 20,2 % environ. Cela semble indiquer qu'il existe une tendance générale de la marge de capacité à rester réellement autour d'un taux de 20 %, en tenant compte d'une marge d'erreur.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 410
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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