(421) Selon les autorités britanniques, l'aide est uniquement destinée aux centrales nucléaires. Elle ne changera pas leurs SRMC à un niveau tel que cela modifierait leur rang dans le classement des SRMC. En outre, les SRMC des centrales nucléaires de BE seraient tels qu'ils seraient toujours inférieurs aux SRMC de la centrale marginale. L'aide n'aurait jamais d'incidence sur la capacité des concurrents de BE à produire ni sur les prix auxquels ils peuvent vendre l'électricité qu'ils produisent. Il n'y aurait donc aucun impact sur les concurrents de BE.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 421
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.