(433) Par conséquent, même si le classement SRMC des centrales de BE peut rester identique et n'avoir en effet aucune incidence sur la charge de ses concurrents, la variation du niveau de ces coûts va permettre à BE de déplacer une partie de ses ventes du marché de gros vers le marché DSB. Cela va provoquer le déplacement d'une partie de la production des concurrents du DSB vers le marché de gros. L'aide est de ce point de vue susceptible d'accroître les profits de BE et de diminuer ceux de ses concurrents.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 433
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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