Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 439

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 439 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(439) Ainsi qu'il est expliqué au considérant 437, un des moyens par lequel l'aide pourrait potentiellement avoir une plus grande incidence sur les concurrents de BE serait que, au lieu de financer les charges induites par le parc nucléaire de BE ainsi qu'il est prévu, l'aide soit utilisée dans le but d'améliorer la capacité de production non nucléaire de l'entreprise.

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