Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 451

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 451 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(451) Un type spécifique de capacité devra être défini à cette fin («la capacité restreinte»). Cette capacité comprend:

a) la capacité opérationnelle des centrales à combustibles fossiles dans l'Espace économique européen,

et

b) la capacité opérationnelle des grandes centrales hydrauliques au Royaume-Uni.

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