(454) L'interdiction durera six ans, ce qui est à peu près le double du temps nécessaire à la construction d'une centrale électrique à turbine à gaz à cycle combiné (CCGT).
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 454
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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