(455) L'objectif de l'interdiction est d'empêcher BE d'acquérir plus de flexibilité qu'elle n'en a actuellement avec sa centrale nucléaire d'Eggborough, qui devrait être suffisante pour assurer sa rentabilité.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 455
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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