(457) C'est pourquoi la Commission estime qu'il devrait y avoir une exception à l'interdiction dans l'hypothèse où les banques exerceraient leur option, afin de permettre à BE d'acquérir une source de flexibilité pour remplacer Eggborough, ou bien dans le cas où Eggborough deviendrait définitivement indisponible pour une raison ne dépendant pas de BE. Cela ne devrait pas avoir en fin de compte pour résultat d'autoriser BE à acquérir plus de capacité au titre de la flexibilité qu'elle n'en a actuellement ni à employer cette capacité de substitution pour réaliser des bénéfices pendant la période de chevauchement possible entre la fin de la construction de nouvelles capacités et l'arrêt d'Eggborough.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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