Décision (CELEX 32005D0407) · Article

Article considérant 468

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 468 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →

(468) Les NETA n’ont cependant que trois ans. Il n'est pas impossible qu'au cours des six années à venir, la relation entre le marché DSB et le marché de gros puisse momentanément différer de ce qui a été observé jusqu'à présent. Il est permis d'imaginer par exemple que le marché de gros devienne non liquide pour une certaine période, ce qui pourrait engendrer des prix anormalement élevés sur ce marché. Dans ce cas, la Commission considère que, afin de ne pas perdre leurs clients, les producteurs offriront certainement, sur le marché DSB, des prix qui seront quelque peu inférieurs à ceux du marché de gros. Si une telle hypothèse se réalisait et que BE n'ait pas la capacité d'agir en conséquence, elle pourrait bien perdre sa clientèle sur le marché DSB, ce qui mettrait en péril l'objectif de sa restructuration.

Aller plus loin

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