(47) Le tableau 1 ci-dessous comporte l'analyse par les autorités britanniques des instruments d'aide décrits ci-dessus. Ces valeurs estimées sont l'objet d'incertitudes considérables. Les coûts des engagements nucléaires exonérés et les participations de BE à ces coûts sont éminemment incertains. En effet, la réduction des engagements se produira sur des périodes extrêmement longues. Ainsi, BE n'envisage pas de commencer à démanteler un réacteur AGR avant que quatre-vingt-cinq ans se soient écoulés après qu'il a cessé de produire de l'électricité, tandis que la gestion du combustible usé s'étale sur une période indéfinie. En outre, de nombreuses tâches, dont le déclassement des réacteurs AGR, ne peuvent pas s'appuyer aujourd'hui sur une expérience directe. La valeur estimée de l'aide a changé depuis sa notification. Cela résulte principalement de l'accroissement des recettes liées au mécanisme d'affectation de la marge d'autofinancement au service de la dette en raison d'une amélioration des performances prévues de BE, de l'effet de l'inflation, de l'actualisation des montants dus au titre de l'engagement concernant les contrats antérieurs pour le combustible usé, de l'augmentation des volumes de combustible usé historique des réacteurs AGR en raison de la date effective plus tardive de la restructuration et de l'augmentation de la valeur des actifs détenus par le Fonds de déclassement des réacteurs nucléaires pour tenir compte de la valeur de marché la plus récente.
Tableau 1
Analyse des instruments d'aide ressortissant à la mesure A sur la base de projections de juillet 2004
Proposition initiale: flux évalués en mars 2003, aux prix de décembre 2002.
Projections actuelles: flux évalués en mars 2004, aux prix de mars 2004.
| (en millions GBP)
| | Proposition initiale | Projections actuelles
|
VAN
[actualisée au taux nominal de 5,4 %
|
Total des décaissements futurs
(non actualisés)
|
VAN
[actualisée au taux nominal de 5,4 %]
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Total des décaissements futurs
(non actualisés)
| Engagement pour contrats antérieurs concernant le combustible usé | 2 185 | 3 218 | 2 377 | 3 067
| Engagement pour charges non contractuelles | 750 | 3 166 | 951 | 3 375
| Engagement pour charges de déclassement | 879 | 4 917 | 1 115 | 5 062
| Montants versés par BE au NLF | – 1 432 | – 1 845 | – 2 007 | – 2 510
| Montants nets payables par le ministère | 197 | 6 238 | 59 | 5 927
| Exonération fiscale | 916 | 946 | 1 047 | 1 077
| Total | 3 298 | 10 402 | 3 483 | 10 071