(52) Les conditions renégociées de fourniture de combustible sont entrées en vigueur le 1er avril 2003 au moyen d'avenants aux accords précédents. Les nouvelles conditions constituent également le fondement de nouveaux accords de longue durée pour fourniture de combustible AGR à partir du 31 mars 2006, destinés à entrer en vigueur le 1er avril 2006. Les nouveaux accords peuvent être résiliés au terme d'une période de sept ans.
Décision (CELEX 32005D0407) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
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