(64) Les autorités britanniques ont déclaré que la présentation d'estimations précises des économies réalisées par BE après 2006 serait délicate, étant donné que les contrats de fourniture de combustible avant restructuration devaient arriver à échéance en 2006. Toute estimation des avantages pour BE des modifications intervenues devra dès lors tenir compte, dans une certaine mesure, des avantages retirés par BNFL de la prolongation des contrats jusqu'à la fin de la durée de vie des installations de BE, ce que reflètent les prix des nouveaux contrats. Compte tenu de ces incertitudes, les autorités britanniques ont précisé que l'estimation interne de BE relative aux économies de coûts sur la durée de vie des centrales s'élèverait à 239 millions de GBP (non actualisés) et à 140 millions de GBP [actualisés au taux réel de 3,5 %]. Le tableau 3 révèle les conséquences pour BE des modifications apportées aux contrats pour le combustible usé des réacteurs AGR de BNFL, telles que prévues par les autorités britanniques, en tenant compte des trois mêmes scénarios éventuels. La valeur actuelle nette est calculée sur la base du taux d'actualisation de 3,5 % du secteur public britannique. Ce tableau ne porte que sur les conséquences des modifications de prix pour les contrats relatifs au combustible chargé à la date effective de restructuration, ou après celle-ci. Les conséquences des modifications des contrats pour le combustible chargé préalablement à la date effective de restructuration sont difficiles à quantifier, car elles ne se concrétiseraient qu'en cas d'insolvabilité de BE. Par ailleurs, les avantages pour BE du transfert de propriété du combustible usé, et des charges qui l'accompagnent, au profit de BNFL sont difficiles à apprécier, de l'avis des autorités britanniques. Celles-ci ont cependant indiqué qu'une estimation subjective des avantages pour BE de ce transfert de propriété avoisinerait les 1 421 millions de GBP (non actualisés) et les 148 millions de GBP (actualisés à un taux nominal de 5,4 %). Cet avantage n'est pas repris au tableau 3.
Tableau 3
Conséquences sur la VAN des modifications apportées aux contrats futurs de combustible AGR
| (en millions GBP)
| | VAN | Total des paiements non actualisés
Avant restructuration
|
— Hypothèse des banques
| 592 | 1 117
Après restructuration
|
— Hypothèse des banques
| 418 | 558
|
— Hypothèse favorable
| 881 | 1 204
|
— Hypothèse défavorable
| 3 | 4
Économie
|
— Hypothèse des banques
| 174 | 559
|
— Hypothèse favorable
| – 289 | – 87
|
— Hypothèse défavorable
| 589 | 1 113