Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0407)
RattachementDécision (CELEX 32005D0407)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0407)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32005D0407)EUR-Lex →
(76) Les créances détenues par les créanciers importants qui ont fait l'objet du compromis, telles qu’elles figurent dans les états financiers non audités de BE pour le semestre allant au 30 septembre 2002, sont les suivantes:
— obligataires: 408 millions de GBP,
— banques prêteuses: 490 millions de GBP,
— parties aux CAE: 365 millions de GBP.
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