Décision (CELEX 32005D0413) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0413)
RattachementDécision (CELEX 32005D0413)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0413)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0413)EUR-Lex →

La décision 2004/863/CE est modifiée comme suit:

1) à l’article 1er, paragraphe 2, «3 550 000 EUR» est remplacé par «3 586 000 EUR»;

2) à l’article 2, paragraphe 2, «1 700 000 EUR» est remplacé par «1 736 000 EUR»;

3) à l’article 3, paragraphe 2, «2 375 000 EUR» est remplacé par «2 426 000 EUR»;

4) à l’article 4, paragraphe 2, «15 020 000 EUR» est remplacé par «15 170 000 EUR»;

5) à l’article 5, paragraphe 2, «290 000 EUR» est remplacé par «294 000 EUR»;

6) à l’article 6, paragraphe 2, «585 000 EUR» est remplacé par «1 487 000 EUR»;

7) à l’article 7, paragraphe 2, «4 780 000 EUR» est remplacé par «8 846 000 EUR»;

8) à l’article 8, paragraphe 2, «24 045 000 EUR» est remplacé par «29 755 000 EUR»;

9) à l’article 9, paragraphe 2, «6 170 000 EUR» est remplacé par «6 172 000 EUR»;

10) à l’article 10, paragraphe 2, «6 660 000 EUR» est remplacé par «8 677 000 EUR»;

11) à l’article 11, paragraphe 2, «85 000 EUR» est remplacé par «353 000 EUR»;

12) à l’article 12, paragraphe 2, «835 000 EUR» est remplacé par «836 000 EUR»;

13) à l’article 13, paragraphe 2, «145 000 EUR» est remplacé par «155 000 EUR»;

14) à l’article 14, paragraphe 2, «1 085 000 EUR» est remplacé par «1 184 000 EUR»;

15) à l’article 15, paragraphe 2, «35 000 EUR» est remplacé par «36 000 EUR»;

16) à l’article 16, paragraphe 2, «4 270 000 EUR» est remplacé par «4 510 000 EUR»;

17) à l’article 17, paragraphe 2, «1 920 000 EUR» est remplacé par «2 076 000 EUR»;

18) à l’article 18, paragraphe 2, «1 135 000 EUR» est remplacé par «1 480 000 EUR»;

19) à l’article 19, paragraphe 2, «435 000 EUR» est remplacé par «444 000 EUR»;

20) à l’article 20, paragraphe 2, «1 160 000 EUR» est remplacé par «1 170 000 EUR»;

21) à l’article 21, paragraphe 2, «305 000 EUR» est remplacé par «313 000 EUR»;

22) à l’article 22, paragraphe 2, «5 570 000 EUR» est remplacé par «5 690 000 EUR»;

23) l’article 23 est remplacé par le texte suivant:

«Article 23

La participation financière de la Communauté aux programmes de surveillance des EST visés aux articles 1er à 22 est fixée à 100 % des frais, hors TVA, supportés par les États membres concernés pour effectuer les tests, dans les limites suivantes:

a) un montant maximal de 8 EUR par test pour ceux effectués du 1er janvier au 31 décembre 2005 sur les bovins et les ovins mentionnés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

b) un montant maximal de 30 EUR par test pour ceux effectués du 1er janvier au 31 décembre 2005 sur les caprins mentionnés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

c) un montant maximal de 145 EUR par test, pour les tests moléculaires initiaux de discrimination effectués du 14 janvier au 31 décembre 2005 conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001.»

24) l'annexe est remplacée par l’annexe II de la présente décision.

Aller plus loin

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