Décision (CELEX 32005D0413) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0413)
RattachementDécision (CELEX 32005D0413)
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005D0413)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0413)EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier les décisions 2004/696/CE et 2004/863/CE en conséquence.

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