Décision (CELEX 32005D0413) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0413)
RattachementDécision (CELEX 32005D0413)
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005D0413)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0413)EUR-Lex →

(3) Le 28 janvier 2005, un groupe d’experts de la Communauté, présidé par le laboratoire de référence communautaire (LRC) pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), a confirmé la présence de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez une chèvre abattue en France. Il s'agit du premier cas d’infection par l’ESB d’un petit ruminant dans des conditions naturelles.

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