(5) En réponse à cette déclaration, le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, modifié par le règlement (CE) no 214/2005 de la Commission, a établi un nouveau programme de surveillance des EST chez les caprins à compter du 11 février 2005. Dans le cadre de ce nouveau programme de surveillance, les nombres de caprins sains abattus et de caprins morts en exploitation à soumettre aux tests ont été sensiblement augmentés.
Décision (CELEX 32005D0413) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0413)
RattachementDécision (CELEX 32005D0413)
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005D0413)
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