(6) En raison des spécificités du secteur de la viande caprine, ainsi que de la valeur limitée des chèvres de plus de 18 mois destinées à l’abattage, et à la lumière de l’importance d’une mise en œuvre effective de la surveillance accrue pour évaluer la prévalence de l’ESB chez les caprins, il convient de porter le montant par test que la Communauté remboursera aux États membres à 30 EUR au maximum par test rapide effectué chez les caprins.
Décision (CELEX 32005D0413) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0413)
RattachementDécision (CELEX 32005D0413)
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005D0413)
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