(7) En outre, le règlement (CE) no 999/2001, modifié par le règlement (CE) no 36/2005 de la Commission, établit les tests de discrimination devant obligatoirement être effectués de manière systématique, à compter du 14 janvier 2005, pour différencier l’ESB de la tremblante dans tous les cas d’EST détectés chez les ovins et les caprins. Il convient de considérer cette mesure comme admissible au bénéfice de la participation financière de la Communauté aux programmes de surveillance et d’éradication des EST menés dans les États membres.
Décision (CELEX 32005D0413) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0413)
RattachementDécision (CELEX 32005D0413)
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005D0413)
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