(8) Étant donné l’importance de l’évaluation de la prévalence de l’ESB chez les petits ruminants pour la réalisation des objectifs de la Communauté dans le domaine de la santé publique et de la santé animale, il convient de rembourser à 100 % les frais supportés par les États membres pour effectuer les tests moléculaires initiaux destinés à différencier l’ESB de la tremblante.
Décision (CELEX 32005D0413) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0413)
RattachementDécision (CELEX 32005D0413)
Versionacte d'origine du 30/05/2005 (CELEX 32005D0413)
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