Les décisions relatives à l’importation des substances chimiques aldrine, chlordane, chlordiméforme, DDT, dieldrine, dinosèbe et ses sels et esters, EDB (1,2-dibromoéthane ou bromure d’éthylène), fluoroacétamide, hexachlorohexane HCH (mélange d’isomères), heptachlore, polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT), initialement publiées dans la circulaire CIP V, sont remplacées par les décisions d’importation figurant sur les formulaires de réponse du pays importateur, ci-après dénommés «formulaires réponses», à l’annexe I de la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0416) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02005D0416-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/05/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0416)
RattachementDécision (CELEX 32005D0416)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02005D0416-20130701)
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