Décision (CELEX 32005D0416) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02005D0416-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/05/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0416)
RattachementDécision (CELEX 32005D0416)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02005D0416-20130701)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0416)EUR-Lex →

Les décisions figurant en annexe de la décision 2000/657/CE, concernant l’importation des substances chimiques hexachlorobenzène, pentachorophénol et ses sels et esters, toxaphène (camphéchlore) et méthamidophos, sont remplacées par les décisions d’importation figurant sur les formulaires réponses à l’annexe II de la présente décision.

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