La décision relative à l’importation de la substance chimique oxyde d’éthylène figurant à l’annexe II de la décision 2003/508/CE est remplacée par la décision d’importation figurant sur le formulaire réponse à l’annexe IV de la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0416) · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02005D0416-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/05/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0416)
RattachementDécision (CELEX 32005D0416)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02005D0416-20130701)
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