(11) Les polychloroterphényles (PCT), qui sont soumis à la procédure CIP en tant que produits chimiques à usage industriel, sont soumis à une réglementation stricte dans la Communauté par la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Il convient de remplacer la décision d’importation précédente afin de tenir compte de la situation dans chacun des vingt-cinq États membres.
Décision (CELEX 32005D0416) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0416)
RattachementDécision (CELEX 32005D0416)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0416)
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