(12) L’hexachlorobenzène, le pentachlorophénol et ses sels et esters, ainsi que le toxaphène (camphéchlore), substances chimiques qui sont soumises à la procédure CIP en tant que pesticides, et le méthamidophos, dont certaines préparations sont soumises à la procédure CIP en tant que préparations pesticides extrêmement dangereuses, ont fait l’objet de décisions d’importation dans la décision 2000/657/CE de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d’importation communautaire conformément au règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.
Décision (CELEX 32005D0416) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0416)
RattachementDécision (CELEX 32005D0416)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0416)
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