Article considérant 13

(13) En vertu du règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l’annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances, le pentachlorophénol a été exclu de l’annexe I de la directive 91/414/CEE et les autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance devaient être retirées le 25 juillet 2003 au plus tard. La substance chimique a été identifiée mais pas notifiée dans le cadre du programme communautaire d’évaluation des substances existantes prévu par la directive 98/8/CE. En conséquence, ces utilisations de la substance chimique peuvent être temporairement autorisées à condition qu’elles soient conformes à la directive 76/769/CEE.