Décision (CELEX 32005D0416) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0416)
RattachementDécision (CELEX 32005D0416)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0416)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32005D0416)EUR-Lex →

(14) L’hexachlorobenzène et le toxaphène (camphéchlore) ont été interdits par le règlement (CE) no 850/2004.

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