(17) Le lindane, qui est soumis à la procédure CIP en tant que pesticide, a fait l’objet d’une réponse concernant son importation dans la décision 2001/852/CE de la Commission du 19 novembre 2001 adoptant les décisions d’importation communautaire conformément au règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et les importations de certains produits chimiques dangereux et portant modification de la décision 2000/657/CE. La substance chimique a été strictement réglementée (interdite sauf pour certaines exemptions spécifiques) par le règlement (CE) no 850/2004. En conséquence, la réponse concernant l’importation de cette substance dans la décision 2001/852/CE doit être remplacée.
Décision (CELEX 32005D0416) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0416)
RattachementDécision (CELEX 32005D0416)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0416)
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