Article considérant 18

(18) L’oxyde d’éthylène est réglementé par la directive 79/117/CEE. Toutefois, la substance chimique a été notifiée dans le cadre du programme communautaire d’évaluation des substances existantes prévu par la directive 98/8/CE, qui prévoit une période de transition au cours de laquelle les États membres peuvent, en attendant une décision communautaire, autoriser sa mise sur le marché pour des utilisations biocides conformément à leur législation nationale. Cette situation s’est traduite par une décision d’importation contenue dans la décision 2003/508/CE. La réponse concernant l’importation qui figure dans cette décision doit être remplacée pour tenir compte de la situation dans l’ensemble des vingt-cinq États membres.