Décision (CELEX 32005D0416) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0416)
RattachementDécision (CELEX 32005D0416)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0416)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0416)EUR-Lex →

(3) Il convient que la Commission, agissant en tant qu’autorité désignée commune, transmette les décisions concernant les produits chimiques au secrétariat de la procédure CIP au nom de la Communauté et de ses États membres.

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