(6) Les substances chimiques aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, hexachlorohexane HCH (mélange d’isomères), heptachlore, qui sont soumises à la procédure CIP en tant que pesticides, et les polychlorobiphényles (PCB), qui sont soumis à la procédure CIP en tant que produits chimiques à usage industriel, ont été interdits ou strictement réglementés (interdits sauf pour certaines exemptions spécifiques) par le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.
Décision (CELEX 32005D0416) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0416)
RattachementDécision (CELEX 32005D0416)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0416)
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