(9) Le chlordiméforme est soumis à la procédure CIP en tant que pesticide. Il n’a cependant pas été inclus dans le programme communautaire d’évaluation des substances actives existantes prévu par la directive 91/414/CEE. Il est donc exclu de l’annexe I de cette directive. En outre, la substance chimique n’a pas été identifiée ou notifiée dans le cadre du programme communautaire d’évaluation des substances existantes prévue par la directive 98/8/CE. Par conséquent, son utilisation comme produit phytopharmaceutique ou biocide n’est pas autorisée.
Décision (CELEX 32005D0416) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0416)
RattachementDécision (CELEX 32005D0416)
Versionacte d'origine du 19/05/2005 (CELEX 32005D0416)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.