Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0418)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

Les mesures d’aide mises à exécution par la France en faveur d’Alstom sont compatibles avec le marché commun, sous réserve des engagements et conditions prévus à l’article 2.

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