Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(115) Ainsi qu’il a été exposé, Alstom est essentiellement active dans les domaines de l’énergie, du transport et de la construction navale. Les produits et services en cause font l’objet d’échanges et d’une concurrence entre États membres. Les développements du point 1 montrent amplement que toute aide à Alstom affecte les échanges entre États membres et fausse la concurrence dans le marché commun.

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