Article considérant 129

(129) Aux termes de ces «lettres de confort», il est constant que l’État a octroyé un avantage décisif à Alstom en accordant à ses clients une garantie d’indemnisation, dans le cadre de l’exécution par Alstom desdites commandes de navires. Cet avantage a été sans nul doute un élément déterminant pour Alstom à un moment où sa situation financière était telle qu’un opérateur avisé aurait certainement hésité à lui commander des navires. Il est d’ailleurs révélateur à cet effet que ces «lettres de confort» ont en fait intégralement remplacé les cautions usuelles utilisées pour ce type d’opérations, lesquelles ont nécessité, dans les autres cas, l’intervention de l’État (voir ancienne et nouvelle mesure 3), comme l’a fait savoir ultérieurement la France à la Commission.