Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(13) Par courrier des 24 et 25 novembre 2003, la France a adressé à la Commission une première série d’informations concernant la cession de l’activité «T & D» d’Alstom, et les mesures connexes.

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