Article considérant 135

(135) Les liquidités à court terme (mesure 2) ont également été mises à disposition alors même qu’aucune autre banque n’était prête à le faire. Dans le cas des 300 millions d’euros que l’État s’est engagé à renouveler jusqu’en février 2005, et qui correspondent donc à un prêt à moyen terme, l’aide peut s’élever jusqu’à 100 % du nominal. Par contre, 900 millions d’euros de billets de trésorerie ont été prêtés à court terme (et effectivement remboursés rapidement). Parmi ceux-ci, 800 millions étaient destinés à couvrir les besoins de financement dans l’attente du financement à long terme octroyé par l’État (TSDDRA, TSSD et PSDD) dont la Commission considère qu’il s’agit d’aide pour la totalité du montant. En conséquence, on peut raisonnablement considérer que cette aide a été donnée par l’État dès la souscription des 800 millions d’euros de billets de trésorerie. Il s’agit donc du même montant d’aide qui a simplement changé de forme et qu’il s’agit de ne compter qu’une seule fois. Dans le tableau de synthèse 7, la Commission applique donc une pondération de 0 % à ces 800 millions d’euros de prêts à court terme, et 100 % aux financements de long terme qui ont servi à leur remboursement. Finalement, il reste à quantifier l’aide incluse dans le solde de 100 millions. Par rapport à un prêt à moyen et long terme, il faut tenir compte du risque moins élevé de non-remboursement pour le créancier étant donné la faible durée et le fait que ce prêt devait servir à mettre en place des solutions de financement à plus long terme. Le montant d’aide n’est donc qu’une fraction du montant nominal ainsi prêté.