(144) En raison de ce qui précède, la Commission considère que le tableau 7 fournit une estimation réaliste du montant d’aide maximal résultant de l’ensemble des mesures en faveur d’Alstom, à la seule exception des mesures 9 et 10. Il convient de préciser que l’appréciation de compatibilité qui suit tient compte de chacune de ces mesures, considérées en tant que telles, avec toutes leurs particularités, et non uniquement de cette estimation globale.
Tableau 7
Montant maximal de l’aide
| (en milliards d’euros)
| Mesure | Montant d’aidemaximal
| 1,2 milliard de liquidités à court terme (mesure 2) |
| dont: — 300 millions renouvelés | 0,3
| — 900 millions remboursés (800 millions remboursés grâce aux trois mesures ci-dessous) | 0,1
| TSDDRA (mesure 1) | 0,3
| PSDD à convertir en capital (mesure 4) | 0,3
| TSDD à convertir en capital (mesure 5) | 0,2
| Augmentation de capital II (mesure 6) | 0,17/0,22
| Garantie sur les cautions (mesure 3) |
| dont: — 12 mois de contre-garantie sur 65 % de 3,5 milliards de cautions | 0,411
| — garantie en seconde perte sur les 8 milliards de cautions | 1,25
| Total | 3,03/3,08