(149) D’un bénéfice net positif pour l’exercice 2000-2001, l’entreprise est passée à une perte largement supérieure au milliard d’euros pour l’exercice 2002-2003. Dans le même temps, les fonds propres ont diminué de plus de moitié, passant de 2 milliards d’euros à moins de 800 millions. Alstom peut en conséquence être considérée comme une entreprise en difficulté financière au sens du point 5 des lignes directrices, un fait qui n’est contesté ni par la France ni par aucun intervenant dans le cadre de la procédure.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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