Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(16) Entre le 3 et le 8 décembre 2003, la Commission a reçu communication de 46 avis de parties tierces intéressées. Ces avis ont été adressés à la France, pour commentaires, par courriers des 22 décembre 2003, 12 et 16 janvier 2004.

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