(160) La Commission a apprécié, avec l’aide de son consultant externe, le plan de restructuration présenté par la France afin de déterminer s’il est suffisant pour rétablir la viabilité à long terme de l’entreprise. La Commission a fondé son analyse sur les informations présentées en août et décembre 2003, puis en février 2004. L’appréciation de la Commission concerne en premier lieu l’adéquation de la restructuration opérationnelle, puis les perspectives du marché et leur impact sur le plan de restructuration, enfin la situation financière de l’entreprise après la mise en œuvre du plan de restructuration.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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