(163) En conséquence, les mesures de restructuration internes d’Alstom ont été analysées en vérifiant qu’elles permettront à l’entreprise de réorganiser efficacement l’utilisation de sa main-d’oeuvre et de rationaliser sa présence géographique.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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