Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(164) La Commission considère qu’en ce qui concerne les secteurs «Power Generation» et «Transport», les mesures de restructuration sont suffisantes pour assurer le redressement industriel. Les réductions d’effectifs prévues sont jugées proportionnelles à l’ampleur de la surcapacité qui existe dans ces industries. Les estimations du coût de ces restructurations et des économies qui en découlent semblent réalistes. De plus, la mise en œuvre anticipée du plan de restructuration indique que le processus est bien avancé, de sorte que le risque d’un retard dans la réalisation des objectifs prévus pour mars 2006 est réduit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).