Décision (CELEX 32005D0418) · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (CELEX 32005D0418)EUR-Lex →

(165) Dans le secteur «Power Turbo-Systems», la réduction d’effectifs de […] % (de […] à […] employés) est en ligne avec l’excédent de capacité indiqué par les derniers taux d’utilisation d’Alstom estimés par la France ([…] % en août 2003) et par l’expert de la Commission ([…] % en 2002 et […] % en 2003). Cette réduction d’effectifs, combinée avec la réduction et la clôture sélective des installations et avec la réorganisation opérationnelle, aidera à restaurer la compétitivité d’Alstom. Dans le secteur «Power Environment», la réduction des effectifs de […] % (de […] à […]) […] jugée nécessaire par l’expert externe de la Commission. Elle est également supérieure à la surcapacité indiquée par le taux d’utilisation estimé par la France (autour de […] % sur le premier semestre de l’année 2003-2004). Cette réduction importante des effectifs peut être expliquée par la fermeture de sites de production, […]. Dans le secteur «Power Services», la réduction des effectifs atteint […] % (de […]à […]). Il n’y a pas de fermeture de sites prévue, mais cela peut être justifié par la nécessité d’une présence locale dans ce domaine d’activité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).