(170) Dans ce contexte, la Commission a accueilli positivement l’engagement récent de la France de prendre les mesures nécessaires aussitôt que possible, […], pour réduire le seuil de rentabilité d’Alstom pour la construction navale de 4,5 commandes de navires (équivalents paquebots de croisière) par an (moyenne des cinq dernières années) à […]. La Commission considère que cet effort additionnel […] est absolument nécessaire pour assurer la viabilité à long terme de ce secteur, et qu’il devra être mis en œuvre.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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