(173) La Commission considère qu’il y a suffisamment d’éléments positifs qui confirment le retour à la reprise sur ce secteur. Il est en effet avéré qu’Alstom a entrepris les travaux nécessaires pour atteindre les performances escomptées et que les litiges avec les clients insatisfaits sont en passe d’être résolus; la Commission observe en outre que les provisions comptables établies afin de couvrir les risques résiduels sont suffisantes. En tout état de cause, la commande de trois turbines en décembre 2003 signalée par la France prouve que le secteur en cause peut recouvrer sa compétitivité.
Décision (CELEX 32005D0418) · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0418)
RattachementDécision (CELEX 32005D0418)
Versionacte d'origine du 07/07/2004 (CELEX 32005D0418)
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